J.O. 187 du 14 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14068

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Arrêté du 4 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0300051A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 2003, M. Villeroy de Galhau (François), inspecteur général des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 20 août 2003.